HÔTEL DE MONTMORENCY-LUXEMBOURG - Rue Saint-Marc, Paris 2ème

6 - LE RETOUR DES MONTMORENCY ET LE MILLIARD DES ÉMIGRÉS

Le duc Anne Léon de Montmorency qui avait pris le chemin de l’exil en1792 mourut à Münster en Westphalie le 7 septembre 1799 « miné par les chagrins et les privations ».

Son fils aîné Anne Charles, 4ème duc de Montmorency, marquis de FOSSEUX et de COURTALIN (1768-1846) émigra en Suisse en 1790 puis en Belgique et enfin en Allemagne. Il fit les campagnes de 1792 et1794 dans l’armée des princes. Il rentre en France en 1800 et s’établit au château de COURTALIN, village d’Eure et Loir dont il devient le maire.

Les MONTMORENCY sont donc de retour dès 1800 sous le Consulat.  
Trois majorats sont concédés par Napoléon sur la base d’un domaine en bois de 8 741 hectares répartis dans divers départements, domaine dont la veuve MONTMORENCY avait été dépossédée.

Ces trois majorats sont institués par un décret impérial du 28 février 1809 et concernent (17) :

- Anne Charles François 4ème duc de MONTMORENCY né en 1768 fils aîné d’Anne Léon et de Charlotte Anne Françoise..

- Anne Charles Louis de Montmorency décédé le 20 juillet 1814, frère du précédent.

- Anne Victorien René Roger fils d’Anne Pulchérie de MONTMORENCY épouse de ROCHECHOUART de MORTEMART, sœur des précédents.

Par lettres patentes du 17 mai 1810 ces trois personnes deviennent Comtes d’Empire.

Le décret impérial du 28 février 1809 précise notamment :

- Que chaque donataire est tenu d’acquérir un hôtel à Paris.

- Qu’une partie du domaine de 8 781 hectares sera vendu pour payer les dettes de la veuve MONTMORENCY. Ainsi le domaine est réduit à 6 717 hectares produisant un revenu de 221 200 francs. La veuve MONTMORENCY se réserve l’usufruit du majorat d’Anne Charles Louis soit 49 800 francs.

- Qu’en cas d’extinction de la « descendance directe, masculine et légitime des trois donataires » les bois reviendront à l’État.

Dés la première Restauration, le 8 décembre 1814, la veuve MONTMORENCY et ses cohéritiers demandent l’annulation du décret et des lettres patentes car ils considèrent que les biens n’ont pas été réellement restitués et que subsiste sur eux la mainmise de l’État. Ils obtiennent satisfaction par l’ordonnance du 20 janvier 1815 qui rend les biens à la veuve MONTMORENCY. 

C’est au début du règne de Charles X, sous le ministère VILLÈLE, que la loi du « milliard des émigrés » est votée le 25 avril 1825. L’objectif est d’indemniser les émigrés dont les biens ont été vendus. C’est aussi une loi susceptible de rassurer les acquéreurs de ces biens.

Les éléments qui suivent proviennent de recherches aux archives départementales, à la BNF et de la consultation de l’ouvrage de Monsieur GAIN (18).

La procédure établie par la loi prévoit une évaluation de l’indemnisation par le directeur départemental des domaines et sa transmission par le préfet à la Commission siégeant à Paris pour fixer l’indemnisation à accorder.

L’évaluation s’appuie sur celle du revenu des biens en 1790 et du « denier 18 » soit un taux de 5,5%. De l’évaluation ainsi dressée en actif est soustrait en passif le montant des « dettes payées à la décharge du propriétaire dépossédé ».

La Commission statue notamment sur le montant du passif à déduire au final et fixe le montant de la rente de 3% à allouer.

Deux dossiers d’estimations concernant les MONTMORENCY-LUXEMBOURG et leurs propriétés du département de la Seine ont été instruits (19).

Le premier dossier concerne le grand et le petit hôtel de Montmorency et des boutiques construites dans le jardin en bordure des Boulevards. Le bénéficiaire est Anne Françoise Charlotte de MONTMORENCY seule héritière du Maréchal de LUXEMBOURG son père. On notera que ce rapport mentionne « BIGNON le premier acquéreur du Grand Hôtel avait commencé la démolition de l’hôtel et avait commis des dégradations considérables ». Voilà l’explication du faible montant de la vente à DUCRETOT soit 301 000 livres le 23 frimaire an 7 (13 décembre 1798) !

L’évaluation du directeur des domaines de la Seine  est la suivante :

Grand Hôtel :   810 000,00

Petit Hôtel :   15 095,52

Boutiques :  189 000,00

TOTAL :  1 014 095,52 en actif

À soustraire :  1 293 992,00 en passif  

Reste : 219 896,48 francs en passif

Le second dossier s’inscrit dans le cadre de la succession du duc Anne Léon de MONTMORENCY émigré, décédé en Westphalie à Münster le 7 septembre 1799. Il concerne les biens acquis pendant l’existence de la communauté constituée par Anne Léon de Montmorency et son épouse Anne Françoise Charlotte. Il s’agit d’immeubles et appartements rue Feydeau, rue Neuve Montmorency…

L’évaluation du directeur des domaines est la suivante :

En actif :  76 718,25

En passif :  1 181 852,00

Reste :   1 105 133,75 francs en passif.

En ce qui concerne les rentes accordées par la Commission seuls sept départements ont été explorés. Après consultation des 9 volumes de la BNF (20)
(le 10ème et dernier est introuvable aussi bien à la BNF qu’au CAEF, le Centre des Archives Economiques et Financières) il apparaît que la veuve Anne Charlotte Françoise de MONTMORENCY- LUXEMBOURG résidant dans le 10ème arrondissement de Paris a perçu les rentes suivantes :

Seule bénéficiaire de la rente pour les biens hérités de son père d’une part et de sa mère (*) d’autre part.

Département

Montant brut

Déduction pour passif

Montant net

Rente 3%

Seine (*)

225 000,00

40 000,00

185 000,00

5 550,00

Eure et Loir

1 603 030,43

1 480 928,00

122 102,43

3 663,00

Calvados

1 074 753,89

0,00

1 074 753,89

32 243,00

Seine Inférieure

1 028 036,72

812,20

1 027 224,52

30 817,00

Yonne

1 011 094,23

351 094,00

660 000,23

19 800,00

 

 

 

total

92 073,00

Bénéficiaire avec ses enfants. Elle avait abandonné le bénéfice de la communauté au décès de son époux. Elle intervient là comme héritière pour un quart de ses deux fils décédés, Charles Louis en 1814 et Joseph Thibault en 1818. Les enfants bénéficiaires sont : le duc Charles François, le prince Louis Christian, la duchesse de ROHAN CHABOT (Élisabeth) et la marquise de MORTEMART (Pulchérie).

Département

Montant brut

Déduction pour passif

Montant net

Rente 3%

Seine

157 987,00

0,00

157 987,00

4 740,00

Seine et Marne

523 988,04

0,00

523 988,04

15 720,00

Seine et Oise

135 680,94

152,53

135 528,41

4 066,00

 

 

 

total

24 526,00

 À ce titre la part de la rente lui revenant s’élève à environ 2 300 francs. Ainsi pour les biens dont elle a été dépossédée dans les sept départements instruits (dont trois ci-dessus) la duchesse Anne Françoise Charlotte de MONTMORENCY- LUXEMBOURG a perçu 8 rentes pour un montant total de 95 000 francs, somme que l’on peut rapprocher du salaire de l’ouvrier soit environ 500 francs annuels.

Ces rentes ont été accordées en 1827 et 1828 peu avant son décès survenu le 24 mars 1829 à l’âge de 76 ans dans son hôtel du faubourg Saint Germain au 18 rue Saint Guillaume.

Elle repose au cimetière Montmartre avec sa fille Pulchérie dans un monument surmonté d’un important obélisque.

On ne retrouve pas d’indemnisation relative à l’hôtel de la rue Saint-Marc mais on retrouve l’indemnisation citée par MONIN et LAZARD (13) pour un montant net de 157 987 francs et pour l’adresse : boulevard Montmartre ?

Les rentes accordées ci dessus ne sauraient être représentatives de la totalité des biens et revenus des MONTMORENCY- LUXEMBOURG qui, à la veille de la Révolution avaient l’une des plus grandes fortunes du royaume, voire la plus grande si l’on excepte les d’ORLÉANS. En effet d’autres départements non explorés doivent aussi être concernés par les indemnisations.

De plus des biens qui n’avaient pas été vendus ont été restitués comme évoqué précédemment.

De WARESQUIEL (21) écrit : 

« Un duc de MONTMORENCY ou un duc de MORTEMART recouvrent sous l’Empire des bois produisant de 80 000 à 100 000 francs de revenus. En 1825 le duc de MONTMORENCY- LUXEMBOURG déclare 100 000 francs de revenus dans le seul département de l’Aube. »

La dernière demeure d’Anne Françoise Charlotte de MONTMORENCY- LUXEMBOURG et de sa fille Pulchérie marquise de MORTEMART au cimetière Montmartre

©2011 - Rédaction : Michel COURTIER, Louis SANCHEZ - All rights reserved - http://hotelmontmorency.online.fr